La société :

VERT DE LUNE

23 rue de puy gros

85130 Chanverrie

Dénomination sociale :  Vert de Lune

Immatriculation SIRET n° 94176661000013

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le site. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs. Le client est expressément informé que les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables à l’achat de PRODUITS en BOUTIQUE.

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Article 2 – Prix

Les prix sont libellés en euros et s’appliquent à la TVA. Les prix sont indiqués hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  Je me réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la société  jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

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Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Les contenants des bougies de la catégorie Bohème sont chinés, ils ont déjà eu une petite histoire avant la nôtre, c’est pourquoi il est possible que certains soient légèrement abimés, ébréchés, l’acheteur s’engage à accepter les défauts possibles.

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Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par système sécurisé permettant d'accepter les cartes bancaires Visa, Mastercard. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement de la commande.

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Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas où le produit est endommagé suite au transport (casse par exemple), vous devez nous contacter dès réception du produit, une photo justificative vous sera demandée. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Tout produit utilisé ne sera pas remplacé. En cas d'exercice du droit de rétractation, je procéderais au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.  En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerais par mail.

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Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, je ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

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Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Article 10 - Données personnelles

 Je me réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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